La volonté du peuple et des cantons en danger!

La commission de la santé du Conseil des Etats veut affaiblir la loi sur les produits du tabac sur plusieurs points. La promotion dans l’espace public et le parrainage lors de festivals auxquels les mineur-e-s ont accès sont clairement contraires à la volonté du peuple et des cantons.

En février 2022, le peuple et les cantons ont clairement accepté l’initiative populaire « Enfants sans tabac ». La révision partielle de la loi sur les produits du tabac doit désormais permettre de mettre en œuvre la demande de l’initiative populaire. Le texte figurant dans l’article constitutionnel est clair : la publicité pour le tabac ne doit pas atteindre les enfants et les jeunes. Mais la commission de la santé n’a pas tenu compte de cette disposition dans ses propositions de mise en œuvre.

Il appartient désormais au Conseil des Etats de corriger les propositions de majorité de la commission lors de la session d’automne, le jeudi 21 septembre, et de respecter la volonté du peuple et des cantons.

Pas de promotion dans l’espace public

La promotion dans l’espace public est une méthode publicitaire particulièrement efficace : des promoteur-rice-s s’adressent directement aux personnes dans la rue en leur faisant des propositions attrayantes, comme p.ex. des offres. Cette promotion ne doit plus être possible à l’avenir. Une minorité de la commission souhaite toutefois supprimer l’article correspondant (Art. 19, al. 1, let. c), ce qui serait en contradiction flagrante avec la volonté populaire.

Pas d’exception pour les cigares et les cigarillos

Alors que les cigares sont souvent fumés par des hommes plus âgés, la commercialisation des cigarillos vise de plus en plus un public jeune. Ils se présentent sous différentes saveurs et sont donc attrayants pour les jeunes entraînant une augmentation de la consommation chez cette catégorie d’âge. Une majorité de la commission souhaite définir une exception pour les cigares et les cigarillos (Art. 19, al. 2, let. b), ce qui serait en contradiction avec la disposition constitutionnelle. Cette exception n’a aucun sens en termes de prévention et ne doit pas être inscrite dans la loi.

Pas de parrainage de festivals auxquels les mineur-e-s ont accès

Nos pays voisins, ainsi que de nombreux festivals en Suisse, prouvent qu’il est possible de se passer du parrainage du tabac. La majorité de la commission souhaite toutefois maintenir dans des zones VIP pour adultes le parrainage par l’industrie du tabac ou de la cigarette électronique (art. 20, al. 1, let. b). Continuer à autoriser à l’avenir le parrainage de manifestations auxquelles participent également des mineur-e-s viole la volonté populaire et va à l’encontre d’une protection efficace de la jeunesse.

Si les dispositions relatives à la publicité pour les produits du tabac dans les lieux accessibles au public sont adoptées comme le veut la majorité de la commission, l’article constitutionnel (Art. 118, al. 2, let. b, Cst.) n’est plus respecté.